Conditions générales d’utilisation et de vente – Ikiyaga Marketplace
Ikiyaga Marketplace
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après dénommées les « Conditions générales », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de la plateforme Ikiyaga Marketplace, accessible notamment à travers le site Ikiyaga.com.
Ikiyaga est une marketplace permettant notamment à des vendeurs indépendants de présenter et vendre leurs produits à des clients par l’intermédiaire de la plateforme.
Les présentes Conditions générales régissent notamment l’utilisation de la plateforme, la création des comptes, la passation des commandes, les paiements, la livraison, les annulations, les retours et remboursements ainsi que les principales responsabilités des utilisateurs.
Des conditions particulières applicables aux vendeurs peuvent compléter les présentes Conditions générales.
2. Acceptation des Conditions générales
Toute personne utilisant Ikiyaga est invitée à prendre connaissance des présentes Conditions générales.
La création d’un compte, la passation d’une commande, l’inscription en qualité de vendeur ou l’utilisation des services proposés par Ikiyaga implique l’acceptation des présentes Conditions générales lorsqu’une telle acceptation est demandée sur la plateforme.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions générales et à la législation applicable.
3. Rôle d’Ikiyaga Marketplace
Ikiyaga met à disposition une infrastructure numérique permettant notamment :
- aux vendeurs de présenter leurs boutiques et leurs produits ;
- aux clients de rechercher et comparer des produits ;
- de faciliter la passation et le suivi des commandes ;
- de faciliter, selon les moyens disponibles, le paiement des commandes ;
- de faciliter l’organisation ou le suivi de la livraison ;
- de faciliter la communication entre les clients, les vendeurs et la plateforme ;
- de faciliter le traitement des réclamations et des litiges liés aux transactions réalisées sur la plateforme.
Les produits proposés sur Ikiyaga peuvent être commercialisés par des vendeurs indépendants.
Lorsque le produit est vendu par un vendeur indépendant, celui-ci demeure notamment responsable de l’exactitude de sa description, de sa conformité, de sa disponibilité et du respect de ses obligations liées à la vente, sous réserve des responsabilités propres à Ikiyaga en tant qu’opérateur de la plateforme.
L’identité du vendeur doit, dans la mesure du possible, être clairement indiquée sur la plateforme.
4. Création et utilisation d’un compte
Certaines fonctionnalités d’Ikiyaga peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il doit informer Ikiyaga dans les meilleurs délais lorsqu’il constate ou soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.
Toute utilisation frauduleuse, trompeuse ou abusive d’un compte peut entraîner sa suspension ou sa fermeture, sans préjudice des autres mesures prévues par la réglementation applicable.
5. Inscription et validation des vendeurs
L’inscription en qualité de vendeur ne confère pas automatiquement le droit de commercialiser des produits sur Ikiyaga.
Ikiyaga se réserve le droit de vérifier et d’approuver préalablement les nouveaux vendeurs avant l’activation de leur capacité de vente.
Dans le cadre de cette vérification, Ikiyaga peut demander au vendeur des informations ou documents permettant notamment de vérifier son identité, ses coordonnées, son activité ou toute autre information raisonnablement nécessaire au fonctionnement sécurisé de la marketplace.
Un vendeur ne peut commencer à commercialiser ses produits qu’après son activation par Ikiyaga.
Les obligations commerciales détaillées des vendeurs pourront être définies dans des Conditions applicables aux vendeurs / Accord vendeur Ikiyaga, distinctes des présentes Conditions générales.
6. Obligations des vendeurs
Tout vendeur utilisant Ikiyaga s’engage notamment à :
- fournir des informations exactes sur son identité et son activité ;
- présenter fidèlement les produits proposés ;
- afficher des prix corrects et suffisamment clairs ;
- maintenir, dans la mesure du possible, les informations relatives au stock à jour ;
- ne proposer que des produits qu’il est autorisé à commercialiser ;
- respecter les délais et engagements communiqués au client ;
- coopérer au traitement des réclamations, retours et remboursements ;
- respecter les présentes Conditions générales et la réglementation applicable.
Le vendeur demeure responsable des informations qu’il publie concernant ses produits.
7. Produits interdits ou soumis à restrictions
Il est interdit d’utiliser Ikiyaga pour proposer des produits dont la commercialisation est interdite par la législation applicable.
Ikiyaga peut également interdire ou restreindre certaines catégories de produits pour des raisons de sécurité, de conformité, de réputation ou de protection des utilisateurs.
Sont notamment susceptibles d’être interdits ou soumis à restrictions les produits illicites, contrefaits, frauduleux, dangereux ou dont la commercialisation nécessite une autorisation réglementaire que le vendeur ne peut justifier.
Ikiyaga peut retirer une annonce ou suspendre un vendeur lorsqu’un produit est raisonnablement soupçonné de contrevenir aux présentes règles.
8. Prix des produits
Les vendeurs sont responsables des prix des produits qu’ils proposent, sous réserve des règles définies par Ikiyaga.
Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une impossibilité d’exécuter la transaction conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, doivent être présentés au client au cours du processus de commande lorsqu’ils sont applicables.
9. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit le processus de commande proposé par Ikiyaga.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il appartient au client de vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les informations de livraison ;
- les éventuels frais supplémentaires ;
- le montant total de la commande.
Après validation, le client peut recevoir une confirmation électronique de sa commande.
Une commande peut exceptionnellement être annulée lorsqu’elle ne peut pas être exécutée, notamment en raison d’une indisponibilité du produit, d’une anomalie de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’une suspicion raisonnable de fraude.
Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées doivent être traitées conformément aux règles applicables en matière d’annulation et de remboursement.
10. Paiement
Ikiyaga peut proposer différents moyens de paiement en fonction des solutions disponibles et activées sur la plateforme.
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux présentés au client lors de la validation de sa commande.
Ikiyaga peut recourir à des prestataires de services de paiement autorisés ou à d’autres mécanismes de paiement conformes à la réglementation applicable.
Le client doit fournir des informations de paiement exactes et utiliser uniquement un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.
Ikiyaga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une transaction en présence d’indices raisonnables de fraude, d’utilisation abusive ou d’anomalie de paiement.
11. Commission de la marketplace
Pour les ventes réalisées par l’intermédiaire de la plateforme, Ikiyaga peut percevoir une commission auprès du vendeur.
Au lancement de la marketplace, la commission standard d’Ikiyaga est fixée à 10 % du montant servant de base au calcul de la commission pour chaque vente concernée, sauf conditions particulières convenues avec le vendeur.
À titre d’exemple, lorsqu’une vente soumise à commission porte sur un montant de 100 000 BIF, une commission de 10 % correspond à 10 000 BIF, avant prise en compte d’éventuels autres frais, ajustements, taxes, annulations ou remboursements applicables.
Ikiyaga peut modifier sa politique de commission. Toute modification applicable aux vendeurs existants devra leur être communiquée de manière appropriée avant son application, conformément aux règles contractuelles et à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées de calcul des commissions peuvent être précisées dans les conditions applicables aux vendeurs.
12. Solde et retrait des vendeurs
Les montants revenant aux vendeurs peuvent être enregistrés dans leur solde vendeur conformément aux transactions réalisées sur la plateforme.
Pour le lancement de la marketplace, seuls les revenus correspondant aux commandes ayant atteint le statut requis par Ikiyaga, notamment les commandes terminées, peuvent devenir éligibles à une demande de retrait.
Le seuil minimum actuellement prévu pour une demande de retrait est de 50 000 BIF.
L’existence d’un solde affiché comme disponible ne prive pas Ikiyaga du droit d’effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires avant le paiement, notamment en présence :
- d’une réclamation en cours ;
- d’une demande de remboursement ;
- d’une suspicion de fraude ;
- d’une commande contestée ;
- d’une erreur de transaction ;
- ou de toute autre situation justifiant une vérification.
Les modalités de retrait, les délais et les moyens de paiement disponibles peuvent évoluer en fonction des mécanismes de paiement proposés par Ikiyaga.
13. Paiement à la livraison
Ikiyaga peut éventuellement proposer le paiement à la livraison pour certains produits, vendeurs ou zones géographiques.
Lorsque ce mode de paiement est disponible, les conditions affichées lors de la commande déterminent les modalités applicables.
Selon le modèle de livraison retenu, le paiement peut notamment être collecté par Ikiyaga, par un partenaire de livraison ou, lorsque cela est expressément autorisé, par le vendeur.
Lorsqu’un vendeur encaisse directement des sommes sur lesquelles une commission est due à Ikiyaga, il reste redevable des commissions et autres montants correspondants selon les modalités définies par Ikiyaga.
14. Livraison
Les options, zones, délais et frais de livraison disponibles sont indiqués au client dans la mesure du possible au cours du processus de commande.
La livraison peut être assurée, selon les cas, par le vendeur, Ikiyaga ou un partenaire de livraison.
Les délais annoncés constituent les délais applicables à la transaction dans les conditions précisées lors de la commande.
Le client doit fournir des coordonnées et une adresse ou localisation de livraison suffisamment précises.
En cas de difficulté de livraison, le client, le vendeur et/ou le partenaire de livraison sont tenus de coopérer raisonnablement afin de permettre le traitement de la commande.
15. Annulations, retours et remboursements
Les conditions détaillées relatives aux annulations, retours et remboursements sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour d’Ikiyaga, disponible séparément sur le site.
Le client est invité à consulter cette politique avant de passer commande.
Les droits que la législation applicable reconnaît impérativement aux consommateurs ne peuvent être supprimés par les présentes Conditions générales.
16. Réclamations et litiges liés aux transactions
Lorsqu’un problème survient concernant une commande, le client est invité à contacter Ikiyaga ou le vendeur par les moyens mis à disposition sur la plateforme.
Ikiyaga peut faciliter le traitement des différends entre un client et un vendeur et demander aux parties les informations nécessaires à l’examen du dossier.
Les parties doivent coopérer de bonne foi et fournir, lorsque cela est nécessaire, les éléments permettant de vérifier les faits, notamment les informations relatives à la commande, au paiement, à la livraison ou à l’état du produit.
17. Évaluations et commentaires
Lorsque la fonctionnalité est disponible, les utilisateurs peuvent publier des évaluations ou commentaires relatifs à leur expérience.
Les avis doivent être sincères et ne doivent pas contenir de contenu frauduleux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, illégal ou sans rapport avec la transaction concernée.
Ikiyaga peut modérer ou retirer les contenus qui contreviennent aux règles de la plateforme ou à la réglementation applicable.
18. Fraude et contournement de la plateforme
Il est interdit d’utiliser Ikiyaga à des fins frauduleuses.
Il est également interdit aux vendeurs d’utiliser délibérément la plateforme uniquement pour identifier des clients puis détourner les transactions initiées sur Ikiyaga dans le but d’éviter les commissions légitimement dues à la marketplace.
Des comportements répétés de cette nature peuvent entraîner des restrictions ou la suspension du compte vendeur.
19. Suspension ou fermeture d’un compte vendeur
Ikiyaga peut suspendre ou fermer un compte vendeur notamment en cas :
- de fraude ou suspicion raisonnablement étayée de fraude ;
- de vente de produits interdits ou contrefaits ;
- de fausses informations ;
- de violations répétées des présentes Conditions générales ;
- de défauts répétés d’exécution des commandes ;
- de comportement portant gravement atteinte aux clients ou à la sécurité de la plateforme ;
- de non-paiement de sommes effectivement dues à Ikiyaga ;
- ou d’obligation découlant de la réglementation applicable.
Lorsque les circonstances le permettent, Ikiyaga peut demander au vendeur de régulariser la situation avant d’appliquer une mesure définitive.
20. Protection des données personnelles
Ikiyaga peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la marketplace, notamment pour la gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons, communications, sécurité et assistance aux utilisateurs.
Les modalités applicables au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité d’Ikiyaga.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique.
21. Sécurité de la plateforme
Les utilisateurs ne doivent pas tenter :
- d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres utilisateurs ;
- de contourner les mécanismes de sécurité ;
- d’introduire des programmes malveillants ;
- de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- d’extraire ou d’exploiter abusivement les données de la plateforme ;
- ou d’utiliser Ikiyaga à des fins illégales.
Ikiyaga peut prendre les mesures techniques et administratives raisonnablement nécessaires pour protéger la plateforme et ses utilisateurs.
22. Disponibilité du service
Ikiyaga s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, certaines interruptions peuvent intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de télécommunication, de cybersécurité ou pour des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable d’Ikiyaga.
Ikiyaga s’efforcera de limiter l’impact de ces interruptions dans la mesure raisonnablement possible.
23. Responsabilités
Chaque vendeur demeure responsable des produits qu’il commercialise, de l’exactitude des informations qu’il fournit et du respect de ses obligations liées aux ventes réalisées par son intermédiaire.
Ikiyaga demeure responsable des obligations qui lui incombent en sa qualité d’opérateur de la plateforme conformément aux présentes Conditions générales et à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par la législation applicable.
24. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Ikiyaga, notamment son nom, son identité visuelle, ses contenus originaux, sa structure et les autres éléments protégés de la plateforme, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque cette autorisation est légalement requise.
Les vendeurs garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires sur les images, marques, descriptions et autres contenus qu’ils publient sur Ikiyaga.
25. Modification des Conditions générales
Ikiyaga peut modifier les présentes Conditions générales afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution de la marketplace ;
- de l’ajout de nouveaux services ;
- de changements techniques ;
- de modifications des moyens de paiement ou de livraison ;
- ou d’exigences réglementaires.
Lorsque les modifications sont importantes, Ikiyaga prendra les mesures appropriées pour en informer les utilisateurs concernés.
La date de la dernière mise à jour doit être indiquée en tête du présent document.
26. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit applicable au Burundi, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à une situation particulière.
En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le différend peut être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
27. Contact
Pour toute question concernant une commande, un compte, un vendeur ou les présentes Conditions générales, les utilisateurs peuvent contacter Ikiyaga à travers les coordonnées et moyens de contact officiels indiqués sur la plateforme.
Ikiyaga Marketplace
Bujumbura, Burundi
Site web : Ikiyaga.com
Courriel : contact@ikiyaga.com
Téléphone : +257 68 712 692/+ 257 69 569 761
